J.O. 291 du 14 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20732

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 9 décembre 2002 portant nomination au Conseil national de la comptabilité (rectificatif)

NOR : ECOT0220050Z


Rectificatif au Journal officiel du 12 décembre 2002, page 20512, 1re colonne :

Au lieu de : « M. Desmarets (Daniel). », lire : « M. Desmarest (Daniel). » ;

Même page, 2e colonne :

Au lieu de : « M. Ceddaba (Franck). », lire : « M. Ceddaha (Franck). » ;

Au lieu de : « Mme Guégen (Christine), », lire : « Mme Guegen (Christine), ».